taxe d’habitation, un drôle de questionnaire .

    samedi 15 mai 2004, par Jimv

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      Tout est ici dans la copie de ce mail et dans les documents en fin d’article.


      À : cdi.avignon-est@dgi.finances.gouv.fr>
      Objet : Re : Réf. : FW : 20040508-0052-DGI-IMP-AIT-AIT

      le 11/05/04 10:13, cdi.avignon-est@dgi.finances.gouv.fr à cdi.avignon-_ _est@dgi.finances.gouv.fr a écrit :

      > Nature de la demande : Impôts directs locaux TH et TLV
      > Objet de la demande : Fourniture d’une information à exploiter
      > N° d’ordre : 8400250-2004-0091
      > Traité par : Alain ROUGEAS, SA3
      >
      >
      >
      > Bonjour Madame / Monsieur
      >
      >
      >
      > Monsieur,
      > je fais suite à votre message du 10.05.2004
      > les courriers que vous a envoyé Mle DE GOUTTES les 14 avril et 7 mai 2004
      > sont destinés à metrre à jour nos fichiers concernant la taxe
      > d’habitation.
      > Le service vous demande des précisions sur votre logement :
      > - étage, batiment, nombre de pièces.
      > - si vous occupez ce logement ave une autre personne : nom et prénom.
      > le fait d’être au RMI change l’imposition et non l’affectation dans un
      > logement.
      > En attendant de vous lire,
      > Alain ROUGEAS, Contrôleur des Impôts
      >
      >

      je vous remercie de votre réponse (comme quoi l’email ça fonctionne).

      Comme vous m’invitez à vous écrire voici ma réponse.

      Pour être citoyen et contribuer à la paix dans ma cité j’ai décidé de ne pas renvoyer le document ref : Z0063636X que Mlle De GOUTTES me demande et pour plusieurs raisons [1].

    •  1) des raisons formelles :
      a) le document est surchargé écrit et souligné à l’encre rouge.
      b) il comporte des menaces [1] .
    •  2) des raisons de fonds.

      Vous conviendrez sans doute que je n’ai pas à faire votre travail puisque je ne suis pas rémunéré pour... de plus vous êtes un service public et avez à votre disposition tous les moyens pour vous tenir au courant si seulement vous le voulez.

      or

      dans l’adresse à laquelle je reçois ce document : "Q2 Cité Générat 84700 Sorgues".

      a) cité Générat.
      Il m’étonne fort que vous ne sachiez pas à qui appartient cette cité comportant plusieurs centaines de logements ?

      b) Q2. j’ai signé un bail de location le 04/10/2001 avec le propriétaire (dossier 413.077.042) sur lequel il est précisé "bat Q9" (bien qu’antérieurement il se soit appelé Q2) [1]. D’ailleurs en ce qui concerne l’impôt sur le revenu c’est bien au bâtiment Q9 que l’on m’écrit ... c’est sur, vos fichiers ne sont pas à jour.

      Donc en ce qui concerne votre formulaire [1] :

      si à la question -1- je vous réponds volontier que j’occupe seul cet appartement je vous ai mis sur la piste du nom du propriétaire de la question -6- chez qui vous trouverez les réponses complètes et fiables aux questions -4- et -8-. Quant à votre question -5- me demandant le nom de l’ancien occupant, elle est sans objet à mon endroit. [1]

      En conclusion

      Ne voyez aucun mal dans cette démarche mais un acte citoyen.En effet je crains que si je n’agissais ainsi vos services ne risquent de "harceler" inutilement les habitants de cette cité et ne nuisent de ce fait à leur sérénité (alors que ces derniers ont des préoccupations plus vitales). Cette cité a été "pacifiée" grâce à la volonté, l’opiniâtreté, l’investissement et l’efficacité du propriétaire. L’équilibre y est fragile et à la merci d’un quelconque trouble.

      Sur que vous comprenez le sens de cette démarche, que vos services y sont également sensibles, Monsieur ROUGEAS, veuillez vous en faire le porte-parole afin que grâce aux éléments ci-dessus Mle De GOUTTES puisse mettre à jour vos fichiers concernant la taxe d’habitation de cette cité sans trop perturber le quartier.

      jean-michel videau

      [1] les documents cités ainsi que le texte de ce mail sont accessibles à l’adresse : http://www.jeanmichelvideau.com/art...

      <><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><>
      jean-michel videau
      apt.77 bat. Q9
      Cité Générat
      84700 SORGUES

      tel : 06 22 82 68 66

      website : http://www.jeanmichelvideau.com

      <><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><><>


    • PDF - 276 ko
      questionnaire
      PDF - 93.5 ko
      copie bail
        qrcode:http://jeanmichelvideau.com/?taxe-d-habitation-un-drole-de
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        4 Messages de forum

        • Bonjour.

          N’est-ce pas un peu de la "branlette intellectuelle" ? Le plus simple n’est-il pas de répondre au questionnaire et basta ? Les impôts ne sont pas sensés tout savoir non plus, et nous serions les premiers offusqués s’ils débarquainent dans les parties communes de nos immeubles au moindre doute.

          Je ne travaille pas dans la fonction publique, ce n’est donc pas le corporatisme qui m’a poussé à vous répondre, mais simplement le bon sens. De plus, vos justifications sont compliquées à comprendre...`

          Seb, Paris.

          • > taxe d’habitation, un drôle de questionnaire . 5 septembre 2004 17:05, par Urbanlog

            Bonjour
            pour être juriste de la maison "fiscal et Cie", j’approuve cette réaction citoyenne, d’autant qu’il s’agit d’une demande de renseignement, qui si elle est possible car légalement prévue au Livre des procédures ficales, ne revêt en l’occurrence aucune des formes légales prévues pour une mise en demeure préalable à taxation d’office. J’approuve d’autant plus que la réponse est faite avec humour (!!!) et courtoisie...

            • > taxe d’habitation, un drôle de questionnaire . 14 janvier 2006 03:33, par ivy

              ah là là, bon sang j’hallucine !
              depuis que je suis au chômage, je n’arrête pas d’entendre ce genre d’histoires, toujours différentes, toujours abbérantes :-(
              bravo pour ta ténacité !
              à bientôt :-)
              ivy

              Voir en ligne : http://ivy.over-blog.com/

              • Je viens moi-même de recevoir récemment ce questionnaire quelques jours après avoir déposé ma première déclaration de revenus.

                Si la demande d’information est recevable, il est intolérable d’être appelé à dénoncer et à être menacé.

                En effet, de la même manière , on me demande le nom du précédent occupant du logement. Il me paraît dangereux qu’un service public accepte de considérer la fiabilité des renseignements confiés par toute personne qui est investit d’aucune fonction officielle d’investigation. Il est légitime de répondre pour moi mais pas pour les autres.

                Pour conclure son questionnaire, on me précise qu’à défaut de réponse , ma déclaration ne sera pas prise en compte et aucun avis d’impôt sur le revenu ne pourra m’être envoyé.
                Sauf erreur de ma part, j’ai bien peur que les impôts me font chanter. Pourquoi ne prennent-il pas ma mère en otage pendant qu’ils y sont ?

                Heureusement, que le questionnaire finit par me rappeler l’existence de la charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Les services fiscaux ont peut être cru qu’il s’agissait d’un QCM et ont, sans aucun doute, choisi la simplicité et ont laissé le reste de côté.

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